Conditions générales de vente Poppins Organisation

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet Poppinsorganisation.fr dont la marque appartient à l'entreprise individuelle de Valérie VOORSPOELS. L'adresse email est : contact@poppinsorganisation.fr . Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Poppins Organisation une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, l'entreprise individuelle de Valérie VOORSPOELS ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site poppinsorganisation.fr sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l'entreprise individuelle de Valérie VOORSPOELS qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Aucune limitation d’âge ne s’applique.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise individuelle de Valérie VOORSPOELS Poppins Organisation implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'entreprise Individuelle de Valérie VOORSPOELS Poppins Organisation constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à Valérie Voorspoels implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros sans TVA et hors frais de traitement. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 3.1 Prix des produits digitaux
Les produits proposés en vente sont digitaux. Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques”. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Droit Applicable

Toutes les clauses figurantes dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Hongkongais.

Article 6: Protection spécifique aux différents programmes et propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de l'entreprise individuelle de Valérie VOORSPOELS Poppins Organisation, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de l'entreprise individuelle de Valérie VOORSPOELS Poppins Organisation ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise individuelle de Valérie VOORSPOELS Poppins Organisation ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous".

Article 8 : Litiges.

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français. Les parties s’engagent, en cas de litige, à tenter un règlement à l’amiable préalablement à toute action en justice. En absence de règlement à l’amiable, le Tribunal de commerce de Grenoble est compétent

Article 9 : Informations sur la société Poppins Organisation

L'entreprise individuelle de Valérie VOORSPOELS de Poppins Organisation est société de droit français dont l’adresse est :

Poppins Organisation
Lot Le Bourg 38960 St Etienne de Crossey